INNOVATION ET BREVETS
Econométrie de la Propriété industrielle

Grand Amphithéâtre Lumière - Lyon
14 & 15 Mai 1998

Résumés des interventions / Abstracts

Conférences plénières
WHAT DO PATENTS TELL US ABOUT THE RATE AND DIRECTION OF TECHNICAL CHANGE?

K. Pavitt
SPRU - University of Sussex
Mantell Building, Falmer - Falmer
Brighton BN1 9RF - East Sussex (UK)

As in all other systems of measurement, improvements in patenting statistics can make a major contribution to the theory and practice of technical change.

For their potential to be realised, descriptive analysis must complement econometric tests, the limits of patenting as a measure of technical change must be clearly recognised, and knowledge of statistics and econometrics must be complemented by knowledge of the nature and sources of technical change.

POLITIQUE D'INFORMATION SUR LE BREVET EN EUROPE 

J.-N. Durvy
Commission Européenne
EUFO 2174
L-2920 Luxembourg

Information sur le Brevet: Les ressources inexploitées : Les bases de données des offices de Brevets contiennent des quantités énormes d’information technique qui permettant aux examinateurs de vérifier le degré de nouveauté d'une demande de brevet. Elles devraient ainsi permettre à des tiers de faire les recherches précises, incluant les chercheurs et les petites entreprises, dans le cas où la prise de conscience pour Cette utilisation augmenterait, On a estime que 75% de toute l'information technique peut exclusivement trouvée dans les bases de données du Brevet, tandis que 2/3 ne toutes les entreprises innovantes en Europe ne font pas appel à l'utilisation du système du Brevet, A travers.; les spécifications du Brevet qui sont obligatoirement publiés 18 mois après le dépôt de la demande, les innovations sont connues par toutes les paires intéressées, les droits des inventeurs étant protégés. Contrairement au secret, l’information vital sur le progrès scientifique et le technique est encouragée par le breveté.
Les défis pour les concurrents mondiaux. : Les offices de brevet aux USA et au Japon se sont rendu compte de la nécessité d'un meilleur accès à l’information sur le brevet et, ils ont mis à la disposition du public (gratuitement pour le moment) leur bases de données, via Internet. Cela ;a naturellement provoqué des réactions chez las concurrents, mais cet exemple américain, montre que cela stimule la génération de meilleurs des services commerciaux (la valeur ajoutée). Avec quelques courtiers en Europe, l'information sur le brevet n'est pas actuellement disponible en Intemet (gratuitement).
Une nouvelle initiative Européenne : La Commission Européenne a décidé d'examiner la possibilité d'une intervention de ce scénario intéressant.
Dans le cadre de la politique de diffusion et valorisation des résultats de la recherche, l'accès libre et facile à l'information et l'objectif majeur.
En particulier, les petits innovateurs et moyennes entreprises innovantes pourraient en profiter énormément. Le programme Innovation de la Commission a récemment installé un "Helpdesk" pour toutes les questions des contractants de tous les programmes RTD, sur les droits de propriété intellectuelle, En même temps, encouragé et supporté par la Commission, l'organisation Européenne du Brevet (i.e. : les offices des brevets nationaux ont décidé de rendre disponible gratuitement, leur bases de données avec 30 millions de documents techniques et brevets, s'élevant au CA. 20 Terabytes d'information. L'extension de ces sources d'information ne peut pas être surestimé et pourra, pour la première fois immédiatement, placer l'Europe dans une position d'emblée de l'information sur le Brevet dans le monde.
Un réseau d'information devrait être établie avec des points d'accès dans tous les Etats Membres et dans leurs langues respectives. Les démarches de recherche seront rapides, faciles avec accès à l'entière base de données par de simples commandes.
La Commission Européenne dans le cadre du IPR Helpdesk mettra en place un point d'accès multilingue avec information additionnelle et conseil personnalisé et adapté aux contractants.

 

LES ENTREPRISES FACE A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

J.-P. FRANÇOIS
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
20 av de Ségur
75353 PARIS 07

Une entreprise industrielle sur quatre dépose des brevets, une sur quatre des marques, en France ou à l’étranger ; c’est au total quatre entreprises industrielles sur dix qui détiennent des droits de propriété (brevets, marques, mais aussi modèles). Cette propension à déposer est d’autant plus forte que l’entreprise est de grande taille, mais surtout qu’elle est liée à un groupe et que son degré d’innovation est élevé. la protection, posée prioritairement sur le marché français, s’élargit aux marchés européen, puis américain et asiatique. Les principaux obstacles au dépôt sont les coûts élevés, notamment des professions intermédiaires, ainsi que les difficultés à lutter contre la contrefaçon. L’ampleur de ces obstacles décourage de surcroît certaines entreprises, qui renoncent à se lancer dans la propriété industrielle.

 

HOW USEFUL ARE PATENT DATABASES FOR THE DIFFUSION OF INNOVATIONS?

A. ARUNDEL
MERIT, Limburg University
49 Tongersestr. -  PO Box 616
6200 MD MAASTRICHT NL

There are two primary justifications for giving individuals and firms monopoly rights through the patent system: the patent provides an incentive for innovation and the disclosure requirement helps to diffuse knowledge about the invention. This paper focuses on the second question and uses an empirical approach. to answer the question : How useful is patent disclosure, as shown by the use of patent databases, as a method of diffusing new knowledge?

The results of ordered logit. analyses of the CIS and PACE innovation surveys show that the use of patent databases is largely confined to large, R&D performing,, and export-intensive firms. Furthermore, the percentage of firms in 14 manufacturing sectors that find patent databases to be a valuable information source, estimated using the CIS data, is strongly correlated with a PACE estimate of the percentage of all innovations in each sector that are patented. In contrast, few SMEs use patent databases. The reasons why SMEs use and do not use patent databases was explored further through a series of in-depth interviews with innovative Dutch SMEs in five high-technology sectors. Although the majority of these firms did use patent databases, they did not use them to access technical information. Instead, the most common reason for their use was to acquire information that could not be obtained from any other source, in particular information of value to their own patent applications. Using patent databases was simply not cost-effective for these SMEs, compared to much cheaper, alternative sources of technical information. These results indicate that the patent disclosure "bargain"' is relatively ineffective, although the patent system also encourages disclosure through other means, such as at conferences or through publications. In addition, the results show that policies to encourage the greater use of patent databases by SMEs must fundamental1y reduce the cost of their use in terms of the time and expertise required of research personnel to conduct an adequate search.